REGLEMENT INTERIEUR DE LA FONDATION HELLENIQUE

Préambule

En application de l’Acte de Donation et conformément aux principes fondateurs de la Cité Internationale Universitaire de Paris, la Fondation Hellénique doit être un foyer de vie intellectuelle et culturelle en même temps qu’une résidence assurant à ses hôtes les meilleures conditions de séjour et de travail. Le présent règlement a été établi en conformité avec l’Acte de donation et avec les statuts et règlements généraux en vigueur, applicables à l’ensemble de la CIUP.

Extrait du règlement intérieur de 1932 :

« Le présent règlement précise les obligations particulières que contractent à l’égard de la FONDATION HELLENIQUE ceux qu’elle accueille. La Maison, en effet, n’est pas un hôtel ouvert à qui se présente. Outre les qualifications de scolarité qu’elle s’est réservé le droit d’apprécier, elle demande à ses hôtes, étant ce qu’elle est et ce qu’elle veut être, de l’y aider autant qu’ils le pourront.

MAISON DE RESIDENCE, elle met à leur disposition, à des prix avantageux, dans une installation confortable, les meilleures conditions de vie pour qu’eux-mêmes fassent d’elle un milieu de bonne compagnie, de tous points agréable à tous.

Mais elle est aussi une MAISON D’ETUDES, où l’on se doit d’observer les règles destinées à protéger le travail de chacun et de tous.

Enfin, comme la Cité tout entière, La FONDATION HELLENIQUE veut être un foyer de vie spirituelle, d’entente généreuse, de camaraderies et d’amitiés, permettant à tous de se connaître et de s’intéresser les uns aux autres dans un effort de mutuelle compréhension.

Ses résidents, du fait même de leur admission, s’engagent à reconnaître les avantages de cet accueil en apportant le concours de leurs bonnes volontés à l’œuvre à laquelle la Fondation est elle-même associée.

Ils voudront tout d’abord participer de leur mieux à la vie collective de la Maison et de la Cité et s’associer à tout ce qui sera fait pour la développer.

Loin de s’isoler dans le souci de leurs études personnelles ou de se limiter à des amitiés trop exclusives, ils s’intéresseront à tous ceux qui vivent sous le même toit.

A leurs camarades étrangers, les étudiants français admis à la Fondation Hellénique faciliteront leur initiation à la vie française. Tous se prêteront l’aide que pourront réclamer leurs études ou leur vie matérielle.

Ils chercheront surtout à se connaître et à se comprendre en s’attachant à ce qui est de nature à les rapprocher pour éviter au contraire tout ce qui peut les diviser et les opposer. En politique notamment, ils devront s’abstenir de toutes manifestations individuelles ou collectives, de toute action directe ou indirecte, les constitutions de groupes, réunions, publications, distributions de tracts, etc…., restant strictement interdites à l’intérieur de la Cité comme contraire à l’esprit qui doit l’animer. »

Art. 1 – Acceptation du présent règlement

Toute personne admise à la Fondation Hellénique à titre de résident ou de passager s’engage à respecter le présent règlement de même que les règlements généraux de la CIUP. Le manquement au respect de ces règlements peut entrainer des sanctions allant jusqu’au retrait immédiat de la qualité de résident à la CIUP.

Art . 2 – Admission

Tous les candidats de nationalité grecque doivent s’adresser directement à la Fondation Hellénique. Outre la nationalité, les conditions d’admission à la Fondation Hellénique sont les suivantes :

– un grade universitaire correspondant à un niveau d’études de deuxième cycle,
– une inscription en université,
– un plan d’études spécifique justifiant le séjour à Paris.

Candidatures d’étudiants pour un séjour d’une durée supérieure à une année universitaire (y compris ERASMUS 1 an)

L’admission est prononcée pour la durée d’une année universitaire, soit du 1er septembre au 30 juin au matin. Le prolongement du séjour pendant l’été est possible au tarif « Courts séjours ». Sur présentation d’une lettre justificative du directeur d’études un tarif Intermédiaire sera proposé. Le séjour maximum est de trois ans. Il est précisé que le renouvellement n’est pas automatique mais subordonné aux résultats d’études et à l’appréciation des aptitudes des résidents à vivre en communauté.

L’admission par la commission d’admissions de la maison n’implique pas automatiquement un séjour à la Fondation Hellénique.
Dans le cadre de brassages avec les autres maisons de la Cité, le tiers des chambres de la Fondation Hellénique est réservée à des
étudiants d’autres nationalités. De même, les résidents de nationalité Hellénique peuvent séjourner dans une des autres maisons de
la Cité.

Les dossiers d’admission doivent être demandés au secrétariat de la Fondation Hellénique
(fondation.hellenique.adm@wanadoo.fr) ou téléchargés sur le site fondation-hellenique.fr rubrique admissions. La commission d’admissions examine uniquement les candidatures accompagnées du dossier envoyé par la Fondation Hellénique, retiré sur place ou téléchargé.

Les candidats étudiants doivent avoir un âge inférieur à 30 ans le 31 décembre de l’année de leur admission.
La date limite de rigueur du dépôt des dossiers est fixée tous les ans au 30 juin. Les résultats sont affichés à la Fondation Hellénique et annoncés aux candidats par courrier. Les étudiants non admis sont classés en liste d’attente à laquelle il est fait appel en fonction d’éventuels désistements. Cette liste est valable jusqu’au 1er octobre. Une deuxième commission est mise en place fin octobre si les vacances des chambres le justifient.

La liste des pièces et justificatifs nécessaires à la candidature est annoncée sur le site internet de la Fondation Hellénique et communiquée par courrier électronique et/ou postal.

Les critères d’admission sont à la fois universitaires et sociaux. Les candidatures sont examinées par une Commission d’Admission composée du Directeur de la Fondation Hellénique, d’un directeur d’une autre maison de la CIUP, du Chef du service des Admissions de la CIUP, d’un responsable de l’ambassade, d’un responsable du rectorat et de deux résidents désignés par le Comité des Résidents.

2. Candidatures ERASMUS (séjours inférieurs d’un semestre)

Un certain nombre de places de la Fondation Hellénique sont réservées en chambre à deux lits, au cours du premier et du 2e semestre, aux étudiants ERASMUS. Leur admission se fait sur critère académique et social. Le montant de la redevance mensuelle « ERASMUS » s’applique aux étudiants dont la durée du séjour est supérieure à 4 mois. Pour les séjours d’une durée inférieure à 4 mois, le tarif est celui des « courts séjours »

Si une candidature ne peut être satisfaite à la Fondation Hellénique par manque de place, elle sera réorientée vers le Service des Admissions de la Fondation Nationale pour une éventuelle affectation dans une autre maison de la Cité.
La commission d’admissions de la Fondation Hellénique examine uniquement les candidatures accompagnées du dossier envoyé par la Fondation Hellénique, retiré sur place ou téléchargé sur le site fondation-hellenique.fr . Une inscription en ligne sur le site www.ciup.fr doit être effectuée en parallèle. La liste des pièces et justificatifs nécessaires à la candidature est annoncée sur le site internet de la Fondation Hellénique et communiquée par courrier électronique et/ou postal.

Art . 3 – Réadmission

La réadmission n’est pas un droit. Les résidents doivent déposer leur demande de réadmission pour l’année universitaire suivante dans les formes et délais fixés par la Direction. La réadmission est subordonnée à l’examen des résultats obtenus au cours de l’année précédente et à la présentation d’attestations signées par le directeur des études ou par le responsable du stage. Elle n’est par conséquent pas systématique ni automatique. Aucun résident ne peut être réadmis si son comportement a porté préjudice au bon fonctionnement de la Fondation et aux bonnes conditions de vie des autres résidents, s’il a fait l’objet de mesures disciplinaires ou s’il n’est pas en règle avec l’économat de la Fondation.
En cas de manquement grave, l’exclusion immédiate peut être prononcée par le Directeur. Avis en est donné aussitôt à la Fondation Nationale de la C.I.U.P. afin que celle-ci puisse, s’il y a lieu, en informer le Recteur-Chancelier des Universités de Paris.

Les résidents qui font l’objet d’un brassage ne peuvent être réadmis que par entente avec le directeur de la maison d’origine.

Art . 4Redevance

Le montant des redevances mensuelles est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de la Fondation Hellénique, compte tenu des circonstances économiques, de la durée du séjour, du statut de l’étudiant et du type de chambre. Il est annoncé par courrier aux résidents admis et affiché à la réception de la Fondation Hellénique. Il s’applique du 1er Octobre au 30 juin au matin. Pour les mois de Juillet à Septembre, un tarif préférentiel est proposé aux étudiants déjà admis séjournant à la Fondation, à condition de justifier les raisons universitaires de leur séjour estival à Paris.

La Fondation Hellénique n’étant pas une entreprise commerciale, ne cherche pas à réaliser de bénéfices. La redevance mensuelle n’est pas un loyer (et donc ne représente pas un droit de logement), mais une participation aux dépenses de fonctionnement de la Maison. Afin d’honorer les charges de fonctionnement de l’établissement les redevances doivent être réglées entre le 1er et le 5ème jour de chaque mois.

Le tarif au mois n’est applicable que pour des séjours partant du 1er au dernier jour du mois le matin avant 10 h 00. Le tarif à la quinzaine s’applique du 1er au 15ème jour le matin et/ou du 16ème au dernier jour du mois le matin. Toute quinzaine commencée est due.

Art . 5Etat des lieux Inventaire

Le résident est responsable du bon état de sa chambre. La fiche d’inventaire fournie à l’arrivée doit être remplie et retournée à la réception au plus tard 24 heures après la prise de possession de la chambre. Le résident conserve une copie contresignée de la fiche d’inventaire. A défaut de la remise de ce document dans les délais, la chambre est considérée comme étant en bon état et disposant du mobilier complet.

Chacun est personnellement responsable des dégradations survenues dans sa chambre pendant son séjour. La responsabilité du résident est établie sur la base des dispositions légales avec toutes les conséquences de droit qui peuvent en découler. Le jour du départ entre 8 h et 10 h au plus tard (10 h et 11 h le week-end), un état des lieux contradictoire sera effectué en présence du résident. Celui-ci peut toutefois se faire représenter par un autre étudiant résidant à la Fondation Hellénique si ses horaires rendent sa présence impossible ou s’il doit quitter les lieux en dehors des heures d’ouverture de la réception.

Art . 6 – Préavis

Tout résident étudiant désireux de quitter la maison doit en avertir l’Economat par écrit avec un préavis d’un mois.

Art . 7 – Dépôt de garantie

Lors de l’arrivée le résident verse un dépôt de garantie permettant de couvrir notamment les pertes des clés, les dépréciations diverses commises dans la chambre dont il est titulaire ou dans les locaux communs, ou le départ de la Fondation avant le terme prévu et sans dépôt d’un préavis dans le délai requis. Celui-ci leur est restitué le jour de leur départ définitif après inventaire de la chambre et remise des clefs et vérification de la situation comptable de l’étudiant. Les dégradations ou objets perdus imputables individuellement au résident seront remplacés à leur frais. Le dépôt de garantie est restitué le jour du départ uniquement entre 8 h et 10 h du Lundi au Vendredi. Si l’étudiant ne peut être présent ce jour là, il pourra désigner une autre personne par écrit pour récupérer ce dépôt ou communiquer son adresse à laquelle le dépôt de garantie sera envoyé à ses frais.

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 1 mois de redevance.

Art 8Occupation de la chambre / Attribution / Mobilier

Le droit d’occupation d’une chambre est strictement personnel et incessible. Un résident ne peut pas, de sa seule initiative, y loger un tiers. Par ailleurs, toute sous-location ou prêt de la chambre sont interdits. Toute infraction à cette disposition est passible de l’exclusion sans droit ni titre du titulaire de la chambre.

L’attribution des chambres est du seul ressort de la direction.

Le mobilier des chambres ne peut pas être changé sans l’accord de l’administration. Aucun mobilier personnel tel que lit, matelas, canapé, fauteuil, etc. ne peut être introduit dans les chambres.

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’entretien, le personnel habilité de la Maison peut à tout moment pénétrer dans la chambre d’un résident.

Art. 9Absence

Toute absence égale ou supérieure à 15 jours doit être signalée à l’Economat. De la même façon, en cas de maladie ou d’accident, la direction doit être immédiatement prévenue.

Art. 11 Courrier

Les résidents ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de départ définitif, l’administration de la Maison n’est pas habilitée à conserver le courrier ou à le remettre à un tiers. Tout changement définitif d’adresse doit être enregistré au bureau de poste de la CIUP. Tout courrier arrivant au nom d’un étudiant parti sera immédiatement remis au facteur.

Art. 12Visite et Invités.

Il est possible, et uniquement dans les chambres individuelles, en formulant une demande auprès de la réception au moins deux jours ouvrables à l’avance, d’obtenir un lit supplémentaire pour un invité, contre règlement d’une somme fixée par la direction de la Fondation. Dans tous les cas, tout invité hébergé dans une chambre individuelle, pour une nuit ou plus, doit être signalé à la Direction. Le nombre de nuits pendant lesquelles un résident peut héberger un invité dans une chambre individuelle est limité à 15 par année. Aucun invité ne peut être admis dans une chambre à deux lits.

Les Clefs et cartes magnétiques d’accès à la Fondation sont remis personnellement aux étudiants résidents à leur arrivée. Pour des questions de sécurité et de fonctionnement ils ne doivent être transmis en aucun cas. Les visiteurs doivent se présenter à la réception qui avertit le résident concerné. Celui-ci devra venir accueillir son invité à l’arrivée au rez-de-chaussée.

Tout visiteur doit pouvoir justifier de son identité et de sa présence dans le bâtiment.

Art- 13 – Affichage

Les résidents doivent prendre connaissance à leur arrivée de la signalétique d’évacuation du bâtiment en cas d’incendie et de l’emplacement des extincteurs.

Les affiches ou avis concernant les résidents peuvent trouver leur place sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet au rez-de-chaussée. Aucune inscription ne devra être apposée directement sur les murs.

Aucun document ne peut être distribué ou affiché dans l’enceinte de la Maison sans avoir été préalablement autorisé par la direction. Dans les chambres l’usage des punaises et scotch est strictement interdit.

Art 14 – Entretien

Les étudiants veillent au maintien en bon état des chambres et des pièces communes, ainsi que du matériel et mobilier mis à leur disposition.

Le ménage est effectué tous les 13 à 15 jours par roulement dans les chambres par les agents d’entretien. Ce passage est obligatoire. Le personnel a droit au respect du travail qu’il exécute au bénéfice des résidents et dans le cadre d’un contrat de prestation de service accepté par la Fondation Hellénique. Pour des questions d’organisation du personnel d’entretien, aucune exception ou permutation du jour de passage ne peut être acceptée. Afin de faciliter le travail des agents d’entretien, les chambres doivent être accessibles le jour de leur passage et les sols et le lavabo dégagés de tous objets.

Les corbeilles des chambres sont vidées tous les matins par les femmes de ménage. En dehors de ces passages, les résidents ont la possibilité de vider leur corbeille dans la poubelle située à leur étage à côté des sanitaires. Les conteneurs spécialement conçus pour le verre et le papier sont situés dans la laverie située au sous-sol. Aucune corbeille ne doit être placée dans les couloirs.

Les animaux ne sont pas admis à la Fondation Hellénique.

En cas de problème ou dysfonctionnement dans une chambre (électricité, évacuation d’eau, téléphone, réfrigérateur,…) il est demandé de le signaler immédiatement à la réception afin que l’agent de maintenance puisse intervenir le plus rapidement.

Art. 15 – Bagagerie

A la fin de l’année universitaire, seuls les résidents ayant demandé une réadmission à la Fondation Hellénique pour l’année universitaire suivante et ayant été autorisés séjour ner une année supplémentaire, peuvent déposer leurs effets personnels (à raison de deux cartons en vente à la réception) dans la bagagerie, sous leur propre responsabilité et sous condition de les retirer au plus tard avant la fin du mois d’octobre. Après cette date, Les affaires déposées seront portées à la décharge publique, sans autre forme de préavis.

La Fondation Hellénique conserve le dépôt de garantie pour la réadmission et pour la consigne. Au moment du départ définitif, le résident ne peut laisser aucun effet personnel dans la bagagerie de la maison.

Art. 16 – Sécurité

Pour éviter toute chute accidentelle sur la chaussée, aucun objet ne pourra être placé sur le rebord des fenêtres.

Les vélos ne peuvent pas être entreposés dans les étages de la maison. Un parking à vélos est à mis à disposition des résidents à l’extérieur du bâtiment. Il est recommandé d’y attacher les vélos avec des câbles suffisamment dissuasifs afin d’éviter les vols

Les résidents étudiants doivent rester en possession de leurs clefs. La réception n’est pas habilitée à les recevoir, même en cas d’absence. Les résidents peuvent toutefois les remettre à l’économat contre décharge en cas d’absence de plus de dix jours.

La Fondation Hellénique est assurée pour les dommages aux biens et dommages corporels en cas de sinistres qui lui seraient directement imputés. Les résidents étudiants doivent souscrire leur propre assurance. Une copie du contrat devra être déposée à l’Economat dans le mois qui suit leur installation. Il est d’ailleurs recommandé de ne jamais garder dans les chambres aucun objet de valeur ni aucune liquidité importante. La Fondation Hellénique décline toute responsabilité en cas de perte.

Il est interdit de repasser et de cuisiner dans les chambres. Les réchauds électriques ou à gaz découverts dans les chambres seront par conséquent confisqués et restitués au départ du résident.

Pour éviter les courts-circuits, il est également interdit d’utiliser dans les chambres des micro-ondes, radiateurs, halogènes ou autre appareil électrique d’une puissance supérieure à 1500 W.

Art. 17Bruits et nuisances

Dans un lieu de vie en communauté, chacun est tenu de respecter le travail et le repos de ses voisins. Sauf dérogation expresse de la direction, aucun bruit dans les cuisines, couloirs et autres espaces communs, susceptible de gêner les autres résidents, ne sera toléré après 23 h 00 et jusqu’à 8 h 00. Tout abus pourra entraîner une expulsion.

La tenue de toute manifestation ou réunion à caractère culturel ou social est soumise à l’autorisation préalable de la direction. Les demandes doivent être formulées au moins deux semaines avant la date de la manifestation sur un formulaire spécifique à retirer à la réception pour ce qui est des manifestations «internes » et au moins six semaines à l’avance pour les manifestations « externes ».

Aucune réunion à caractère politique ou religieux ne sera autorisée. Chaque réunion demandée par les résidents doit l’être sous la responsabilité de l’un d’entre eux qui devra veiller au bon déroulement de la réunion et de propreté des locaux rendus.

Art. 18 Tabac

En respect de la Loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux collectifs de la Fondation Hellénique.

Art. 19Installations communes

Les résidents ont la faculté de travailler en commun. Pour cela une salle d’études est disponible au rez-de-chaussée. L’utilisation des autres espaces communs de la Fondation doit prendre en compte ceux qui travaillent dans la salle d’études.

La Fondation Hellénique dispose de deux cuisines équipées (cuisinières, plaques électriques et micro-ondes). Chaque résident est responsable du nettoyage et du rangement de la cuisine après utilisation. La vaisselle non lavée et oubliée dans les éviers sera systématiquement évacuée.

Les lieux communs de la Fondation (salon, salle informatique, cuisines, buanderie) sont fermés à 23 h. Si un résident doit travailler à la bibliothèque après la fermeture, il peut y avoir accès en empruntant la clé contre signature à la réception. Il portera la responsabilité des locaux. La clé doit être restituée le lendemain matin avant 10 h.

Art. 20 Environnement

Les résidents s’engagent à respecter l’environnement de la Fondation Hellénique et le domaine de la CIUP ainsi que les consignes de sécurité en vigueur dans le parc et les installations communes de la CIUP.

Art. 21 – Téléphone / internet/ Informatique
Seuls les studios et appartement disposent d’une ligne téléphonique avec un numéro personnel. L’ouverture de la ligne s’effectue à la réception et fonctionne en prépaiement. Les étudiants doivent créditer leur compte pour bénéficier de cette ligne.

L’accès internet est offert par la Fondation Hellénique. L’usage d’internet dans les chambres est soumis au respect des conditions d’utilisation de la Charte établie par le Comité des résidents. Les étudiants ont la possibilité de faire imprimer leur documents moyennant un prix affiché à la page imprimée.

Art. 22 – Comité des résidents

Chaque année un comité de résidents est élu pour assurer la représentation des résidents de la Fondation Hellénique auprès de la direction et des autorités de la CIUP (DCR), faciliter les contacts des résidents entre-eux et le personnel et de collaborer à l’animation culturelle et sociale de la Fondation Hellénique.

Il est géré conformément aux statuts du Comité des résidents de la Fondation Hellénique.

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